SENAT - Question au gouvernement et Réponse (5):
23/08/07 - Prise en charge de la fibromyalgie
ASSEMBLÉE NATIONALE - Q/R gouvernement (4):
21/08/07 - Prise en charge. fibromyalgie.
ASSEMBLÉE NATIONALE - Q/R gouvernement (3):
15/05/07 - Reconnaissance de la fibromyalgie.
ASSEMBLÉE NATIONALE - Q/R gouvernement (2):
15/05/07 - Prise en charge de la fibromyalgie.
ASSEMBLÉE NATIONALE - Q/R gouvernement (1):
15/05/07 - Prise en charge de la fibromyalgie.
SENAT - Question au gouvernement et Réponse (4):
10/05/07 - Meilleure prise en charge médicale de la fibromyalgie.
SENAT - Question au gouvernement et Réponse (3):
10/05/07 - Situation des patients atteints de la fibromyalgie.
autour de la Fibromyalgie:
réunion du 24/05/06 avec Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé et des Solidarités, assisté du Docteur Brigitte LANTZ, Conseiller Technique spécialisée dans les Maladies Orphelines.
SENAT - Question au gouvernement et Réponse (2):
20/04/06 - Reconnaissance de la fibromyalgie.
SENAT - Question au gouvernement et Réponse (1):
16/03/06 - Situation des patients atteints de fibromyalgie.
texte du Conseil Scientifique du CeNAF:
01/06 - LE SYNDROME DE FIBROMYALGIE
rencontre avec le groupe d'étude parlementaire:
05/04 - la lettre N°12 - FIBROMYALGIE 2
courrier de Mr Dominique Paillé à Mr Marc Laffineur:
26/06/03 - demande de création d'un groupe d'étude spécifique à la fibromyalgie à l'Assemblée Nationale

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question du 12/07/07 et réponse du 23/08/07

Prise en charge de la fibromyalgie.
12ème législature Question écrite n° 00743 de M. Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône - UMP)
• publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1249

M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge de la fibromyalgie. Il semble, en effet, qu’actuellement cette maladie ne soit pas considérée comme invalidante par la COTOREP, malgré la gêne considérable qu’elle implique pour la vie quotidienne des patients qui en sont atteints. Il souhaiterait savoir si une meilleure prise en charge ne serait pas envisageable.

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sport
• publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 - page 1486

La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4 % chez la femme et 0,5 % chez l'homme, est un syndrome douloureux chronique s'accompagnant de fatigue et souvent de dépression, dont la cause reste inconnue, malgré les nombreux travaux menés en France et dans le monde. Elle ne comporte aucun signe spécifique clinique, biologique, radiologique ni biopsique. Elle se présente sous des formes et des degrés de gravité variable, allant de la simple gêne à un handicap important. Il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique de la fibromyalgie. Le traitement associe des médicaments (antalgiques, psychotropes, antidépresseurs) et des thérapeutiques non médicamenteuses : kinésithérapie et réadaptation à l'effort, psychothérapie, relaxation, réflexologie, acupuncture, neurostimulation par exemple. En ce qui concerne la prise en charge de ces traitements, il semble utile de rappeler les règles qui s'appliquent à l'ensemble des assurés (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale) et qui offrent la souplesse nécessaire à une prise en charge équitable : la fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution sont très variables d'un patient à l'autre, ne peut être inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD. 30) ; en revanche, pour tout cas de fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par le service médical ou, en cas de refus initial, par un expert, le patient bénéficie d'une exonération du ticket modérateur (ALD. 31). Afin de garantir que ces règles seront appliquées de la même façon pour l'ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie en France, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les médecins conseil nationaux des différentes caisses ont été saisis afin qu'ils élaborent et distribuent aux médecins-conseil un guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été saisi pour que, dans le cadre des instructions données aux maisons départementales du handicap sur la prise en compte des incapacités, un guide de procédure sur la fibromyalgie soit établi, pour une approche homogène de la prise en charge des formes les plus invalidantes, sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, l'Académie de médecine a remis le 16 janvier 2007 un rapport synthétisant les données de la littérature scientifique dans ce domaine et émettant des recommandations. Dans ses recommandations, elle reconnaît l'existence de ce syndrome et la nécessité d'un traitement individualisé, le plus souvent multidisciplinaire, des patients atteints. En ce qui concerne la prise en charge par l'assurance-maladie, prenant en compte la diversité des présentations cliniques, elle propose aussi, pour les formes les plus sévères, à titre individuel, et après avis d'expert, une prise en charge convenant aux maladies invalidantes. La Haute autorité de santé doit adapter les recommandations de prise en charge médicale de la fibromyalgie, qui datent de 1989, en prenant en compte les conclusions de l'académie. Ce travail est en cours. L'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie est également un des objectifs du plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, et du plan d'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, qui a été annoncé le 24 avril 2007, et à l'élaboration duquel les associations concernées ont participé.

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Question N° : 3449
de M. Dupré Jean-Paul (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude)
QE
Ministère interrogé :
Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :
Santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le : 21/08/2007 page : 5319
Réponse publiée au JO le : EN ATTENTE
Rubrique :
santé
Tête d'analyse :
maladies rares
Analyse :
prise en charge. fibromyalgie

Texte de la QUESTION :
. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés qui persistent en matière de reconnaissance du syndrome de fibromyalgie. Comme le rappelle très justement le Centre national des associations de fibromyalgiques, alors même que l'OMS reconnaît cette pathologie depuis 1992, que nombre de pays européens en proposent une prise en charge médicale et sociale avec reconnaissance des importantes conséquences, notamment dans l'activité professionnelle, la France est à la traîne. En effet, les décisions de prise en charge sont encore laissées au seul jugement du médecin-conseil interlocuteur du malade et les avis des médecins du travail sont encore trop souvent ignorés. D'où il résulte des situations absolument catastrophiques sur les plans professionnel, social et financier pour un grand nombre de malades. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour aller enfin dans le sens d'une véritable reconnaissance de la fibromyalgie. Il lui demande également si elle compte faire droit à une requête déjà ancienne des Associations de fibromyalgiques qui réclament l'édition d'un livret d'information sur la fibromyalgie à l'usage des médecins et des divers décideurs.

Texte de la REPONSE :
EN ATTENTE

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Question N° : 122103
de M. Weber Gérard (Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche)
QE
Ministère interrogé :
santé et solidarités (II)
Ministère attributaire :
santé et solidarités (II)
Question publiée au JO le : 17/04/2007 page : 3672
Réponse publiée au JO le : 15/05/2007 page : 4648
Rubrique :
santé
Tête d'analyse :
fibromyalgie
Analyse :
reconnaissance

Texte de la QUESTION :
M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des personnes souffrant de fibromyalgie. L'Académie nationale de médecine a été chargée d'une enquête nosographique et la direction générale de l'UNCAM d'une enquête rétrospective des services médicaux des caisses primaires d'assurance maladie sur la fréquence des difficultés rencontrées par les malades. Alors que cette maladie chronique touche plus de trois millions de personnes, soit 4,5% de la population, elle n'est toujours pas considérée comme une maladie invalidante. Il souhaiterait donc connaître les conclusions de ces différents rapports et lui demande s'il envisage de prendre des mesures en faveur de la reconnaissance du caractère invalidant de cette maladie chronique.

Texte de la REPONSE :
La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4% chez la femme et 0,5% chez l'homme, est un syndrome douloureux chronique s'accompagnant de fatigue et souvent de dépression, dont la cause reste inconnue, malgré les nombreux travaux menés en France et dans le monde. Elle ne comporte aucun signe spécifique clinique, biologique, radiologique ni biopsique. Elle se présente sous des formes et des degrés de gravité variable, allant de la simple gêne à un handicap important. Il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique de la fibromyalgie. Le traitement associe des médicaments (antalgiques, psychotropes, antidépresseurs) et des thérapeutiques non médicamenteuses : kinésithérapie et réadaptation à l'effort, psychothérapie, relaxation, réflexologie, acupuncture, neurostimulation par exemple. En ce qui concerne la prise en charge de ces traitements, il semble utile de rappeler les règles qui s'appliquent à l'ensemble des assurés (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale) et qui offrent la souplesse nécessaire à une prise en charge équitable la fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution sont très variables d'un patient à l'autre, ne peut être inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD. 30) ; en revanche, pour tout cas de fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par le service médical ou, en cas de refus initial, par un expert, le patient bénéficie d'une exonération du ticket modérateur (ALD. 31). Afin de garantir que ces règles seront appliquées de la même façon pour l'ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie en France, le ministre de la santé et des solidarités a saisi le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les médecins conseil nationaux des différentes caisses pour qu'ils élaborent et distribuent aux médecins-conseil un guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, il a saisi le Directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour que, dans le cadre des instructions données aux maisons départementales du handicap sur la prise en compte des incapacités, un guide de procédure sur la fibromyalgie soit établi, pour une approche homogène de la prise en charge des formes les plus invalidantes, sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, à sa demande, l'Académie de médecine a remis le 16 janvier 2007 un rapport synthétisant les données de la littérature scientifique dans ce domaine et émettant des recommandations. Dans ses recommandations, elle reconnaît l'existence de ce syndrome et la nécessité d'un traitement individualisé, le plus souvent multidisciplinaire, des patients atteints. En ce qui concerne la prise en charge par l'assurance-maladie, prenant en compte la diversité des présentations cliniques, elle propose aussi, pour les formes les plus sévères, à titre individuel, et après avis d'expert, une prise en charge convenant aux maladies invalidantes. Le ministre a demandé à la Haute autorité de santé d'adapter les recommandations de prise en charge médicale de la fibromyalgie, qui datent de 1989, en prenant en compte les conclusions de l'Académie. L'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie est également un des objectifs du plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, et du plan d'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladie chroniques, qui sera annoncé dans les semaines qui viennent, et à l'élaboration duquel les associations concernées ont participé.

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Question N° : 122023
de M. Vialatte Jean-Sébastien (Union pour un Mouvement Populaire - Var)
QE
Ministère interrogé :
santé et solidarités (II)
Ministère attributaire :
santé et solidarités (II)
Question publiée au JO le : 10/04/2007 page : 3511
Réponse publiée au JO le : 15/05/2007 page : 4647
Rubrique :
santé
Tête d'analyse :
fibromyalgie
Analyse :
prise en charge

Texte de la QUESTION :
M. Jean-Sébastien Vialatte souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la reconnaissance de la fibromyalgie. Cette maladie, encore mal connue, s'avère très invalidante pour les personnes qui en sont atteintes sans qu'actuellement elles puissent bénéficier du statut de personnes handicapées. La représentation nationale a saisi à de multiples occasions M. le ministre à ce propos. Il a été répondu que des études avaient été demandées à l'Académie nationale de médecine et à l'UNCAM dont les conclusions étaient attendues pour la fin de l'année 2006. Aussi, il souhaite connaître la suite donnée à ces études.

Texte de la REPONSE :
La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4% chez la femme et 0,5% chez l'homme, est un syndrome douloureux chronique s'accompagnant de fatigue et souvent de dépression, dont la cause reste inconnue, malgré les nombreux travaux menés en France et dans le monde. Elle ne comporte aucun signe spécifique clinique, biologique, radiologique ni biopsique. Elle se présente sous des formes et des degrés de gravité variable, allant de la simple gêne à un handicap important. Il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique de la fibromyalgie. Le traitement associe des médicaments (antalgiques, psychotropes, antidépresseurs) et des thérapeutiques non médicamenteuses : kinésithérapie et réadaptation à l'effort, psychothérapie, relaxation, réflexologie, acupuncture, neurostimulation par exemple. En ce qui concerne la prise en charge de ces traitements, il semble utile de rappeler les règles qui s'appliquent à l'ensemble des assurés (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale) et qui offrent la souplesse nécessaire à une prise en charge équitable la fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution sont très variables d'un patient à l'autre, ne peut être inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD. 30) ; en revanche, pour tout cas de fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par le service médical ou, en cas de refus initial, par un expert, le patient bénéficie d'une exonération du ticket modérateur (ALD. 31). Afin de garantir que ces règles seront appliquées de la même façon pour l'ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie en France, le ministre de la santé et des solidarités a saisi le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les médecins conseil nationaux des différentes caisses pour qu'ils élaborent et distribuent aux médecins-conseil un guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, il a saisi le Directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour que, dans le cadre des instructions données aux maisons départementales du handicap sur la prise en compte des incapacités, un guide de procédure sur la fibromyalgie soit établi, pour une approche homogène de la prise en charge des formes les plus invalidantes, sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, à sa demande, l'Académie de médecine a remis le 16 janvier 2007 un rapport synthétisant les données de la littérature scientifique dans ce domaine et émettant des recommandations. Dans ses recommandations, elle reconnaît l'existence de ce syndrome et la nécessité d'un traitement individualisé, le plus souvent multidisciplinaire, des patients atteints. En ce qui concerne la prise en charge par l'assurance-maladie, prenant en compte la diversité des présentations cliniques, elle propose aussi, pour les formes les plus sévères, à titre individuel, et après avis d'expert, une prise en charge convenant aux maladies invalidantes. Le ministre a demandé à la Haute autorité de santé d'adapter les recommandations de prise en charge médicale de la fibromyalgie, qui datent de 1989, en prenant en compte les conclusions de l'Académie. L'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie est également un des objectifs du plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, et du plan d'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladie chroniques, qui sera annoncé dans les semaines qui viennent, et à l'élaboration duquel les associations concernées ont participé.